Trouver un emploi à domicile s’avère parfois complexe, tant pour l’employeur que pour l’employé. Le contrat Cesu (Chèque Emploi Service Universel) offre ainsi une solution simple et avantageuse. La mise en place de ce dispositif facilite les démarches administratives.
Le CESU et ses différentes formes
Ce contrat de travail simplifié permet d’employer facilement du personnel à domicile, comme une aide-ménagère, une nounou ou un jardinier. Il s’adresse à tous les particuliers employeurs, qu’ils soient en activité, retraités ou bénéficiaires de prestations sociales.
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Avec le Cesu déclaratif, l’employeur déclare lui-même son salarié auprès de l’Urssaf et gère les formalités administratives. S’il opte pour le modèle préfinancé, il achète des chèques adaptés auprès de son CE, de sa mutuelle ou de sa caisse de retraite. Ces organismes se chargent ensuite des démarches comme vous le découvrez via ce lien.
Tirer avantage de ce type de contrat
Du côté de l’employeur, il rend plus simple les procédures administratives concernant la déclaration et le calcul et le versement des cotisations sociales. Ce type de contrat entraîne une diminution des coûts grâce à des exonérations et des crédits d’impôt. Il offre, entre autres, une flexibilité dans l’organisation des heures de travail.
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Pour l’employé, les avantages sont également significatifs. Les démarches de déclaration et de paiement sont facilitées, simplifiant la gestion de son statut professionnel. Par ailleurs, les cotisations sociales sont assurées, garantissant des droits à la retraite. L’employé accède à la formation professionnelle, élargissant ses perspectives de développement personnel et professionnel.
Les étapes pour mettre en place ce dispositif
Le processus de mise en place se fait en plusieurs étapes. L’employeur doit trouver un salarié et convenir des modalités d’emploi (nombre d’heures, taux horaire, etc.). Il choisit ensuite entre le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé. Il procède aux démarches administratives relatives et remet les chèques Cesu à l’employé.
Les différentes situations compatibles avec le contrat CESU
Le contrat Cesu s’adresse à tous les particuliers employeurs, quelle que soit sa situation. Les principaux domaines d’utilisation de ce dispositif sont :
- L’entretien de la maison (ménage, repassage, jardinage, etc.)
- La garde d’enfants à domicile
- L’assistance aux personnes âgées ou handicapées
- Les cours à domicile (soutien scolaire, cours de musique, etc.)
En adoptant ce système, vous bénéficiez d’une exonération des cotisations patronales jusqu’à 1,5 Smic. Vous avez aussi droit à un crédit d’impôt de 50% des sommes versées dans la limite de 12 000€ par an et par foyer fiscal. Par ailleurs, les organismes préfinanceurs (caisses de retraite, mutuelles, CE, etc.) prend en charge une partie des montants que vous payez.
Ceux-ci varient en fonction du nombre d’heures travaillées et du taux horaire convenu avec l’employé. En moyenne, on compte entre 10 et 15 € de l’heure pour un emploi de ménage, et entre 15 et 25 € de l’heure pour la garde d’enfants.
Les différentes obligations liées au contrat Cesu
Bien que simplifié, le contrat Cesu comporte tout de même quelques obligations pour l’employeur :
- Déclarer son salarié auprès de l’Urssaf (Cesu déclaratif) ou de l’organisme préfinanceur (Cesu préfinancé)
- Calculer et payer les cotisations sociales (Cesu déclaratif)
- Remettre un bulletin de paie à l’employé
- Respecter les dispositions légales en matière de droit du travail (durée du travail, congés payés, etc.)
De son côté, l’employé doit :
- Être déclaré par son employeur
- Cotiser pour ses droits à la retraite
- Respecter les termes du contrat (horaires, tâches, etc.)
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions. Il est important de bien s’informer et de suivre scrupuleusement les démarches.
